Conditions générales de vente

1. Les présentes conditions régissent toutes nos ventes et prestations, même en cas de financement par un tiers.
2. A défaut d’indication contraire, nos offres sont faites sans engagement et révisables à tout moment, avant leur acceptation par l’acheteur. Toute offre signée par l’acheteur est considérée comme ferme et définitive, sauf stipulation et délais légaux contraires.
3. Tous nos prix s’entendent hors T.V.A. Sauf stipulation contraire, les prix s’entendent hors frais de port du matériel, de déplacement et hébergement du personnel qui sont à charge de l’acheteur.
4. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard dans la livraison des marchandises et travaux, quelle qu’en soit la cause, ne peut donner droit à dédommagement, cependant au-delà d’un retard d’une durée supérieure à un tiers du temps initialement estimée, le client pourra annuler la commande sans aucun dédommagement.
5. Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables dans les 30 jours de la date de facture au siège social de BizzDev, sans escompte. Le non-paiement d’une facture à son échéance entraînera de plein droit l’exigibilité de toutes les sommes dues.
6. Le vendeur se réserve le droit de propriété sur la marchandise livrée et sur le résultat des prestations aussi longtemps que l’acheteur ne s’est pas acquitté de ses obligations envers lui. Entre-temps et par conséquent, l’acheteur n’a pas le droit de revendre la marchandise, ni de diffuser ou de valoriser le résultat des prestations de BizzDev ni de les donner en garantie à des tiers. L’acceptation d’une lettre de change ne porte pas de novation.
7. Les seuls tribunaux du lieu du Siège social du client sont compétents quant à toutes les contestations. L’émission de lettre de change ou de billet à ordre n’y apporte aucune modification. Il est toutefois permis à BizzDev de citer son cocontractant devant le tribunal du siège de celui-ci, si BizzDev le préfère.
8. Nous déclinons formellement les conditions générales d’achats imprimées sur les lettres ou documents émanant de nos clients. En passant commande, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de facturation et s’y réfère.
9. Tout changement effectué dans la configuration du matériel sans avoir informé Bizzdev préalablement, par une personne autre que le vendeur répercutera directement une perte de garantie sur les logiciels développés ou sur le matériel fourni par BizzDev et toute remise en ordre sera facturée.